Très souvent utilisée dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance prêt consiste à offrir une certaine protection à un emprunteur. En effet, grâce à cette assurance, ce dernier a la possibilité d’honorer le remboursement de ses échéances même dans le cas d’une invalidité. Comme toute assurance, celle-ci est caractérisée par des obligations, des garanties qu’il convient de connaître. Focus donc sur tout ce qu’il faut savoir du fonctionnement de l’assurance d’un prêt.
L’assurance de prêt : son objectif et ses garanties
L’assurance emprunteur est un contrat avec un objectif bien défini. Elle est destinée à garantir le remboursement du prêt que vous avez contracté lorsque vous n’aurez plus la possibilité de le faire. Grâce à cette assurance, le prêteur de même que l’emprunteur et ses proches sont tous protégés d’éventuels impayés.
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Ce type d’assurance comporte plusieurs garanties. Généralement, ces garanties concernent le décès et l’invalidité. Ainsi, en cas de décès ou d’invalidité (partielle ou complète) de l’emprunteur, la compagnie d’assurance se charge du remboursement du reste du crédit. Il est possible de retrouver une garantie perte d’emploi sur certains contrats.
Les obligations de l’assurance emprunteur
Le fonctionnement de l’assurance de prêt exige certaines obligations aussi bien au niveau du souscripteur que du prêteur.
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Les obligations du souscripteur
En tant que souscripteur à ce contrat d’assurance, vous devez d’abord remplir un questionnaire de santé. Il faudra faire preuve d’honnêteté à cette étape. Aussi, vous avez l’obligation d’informer la compagnie d’assurance dès qu’un risque apparaît ou est aggravé.
Par ailleurs, vous devez vous engager à effectuer les paiements des cotisations de l’assurance emprunteur.
Les obligations au niveau du prêteur
Il existe un certain nombre de garanties propres à la banque qui octroie le prêt. D’abord, l’institution bancaire devra vous fournir une fiche standardisée d’informations. Cette dernière permet à la compagnie d’assurance de trouver tous les renseignements indispensables pour effectuer une comparaison des garanties et du prix de l’assurance emprunteur.
Aussi, la banque a le devoir d’accepter le contrat d’assurance que vous lui présentez. Toutefois, il faudra que les garanties du contrat proposé soient plus ou moins équivalentes à celles que la banque offre.
Par ailleurs, en cas de délégation d’assurance, il n’est pas possible à l’institution bancaire de vous facturer les frais de délégation.
Les démarches pour appliquer ce type d’assurance
Pour bénéficier d’une indemnisation dans le cadre d’une assurance emprunteur, vous aurez à passer par certaines étapes indispensables.
Faire la déclaration du sinistre
La première étape est de déclarer le sinistre dont vous avez été victime et qui nécessite que l’assurance emprunteur soit mise en application. Normalement, le délai dont vous disposez pour le faire est mentionné dans le contrat.
Très souvent, vous disposez de trois mois pour faire cette déclaration s’il s’agit d’une perte d’emploi. Pour un décès et une invalidité définitive, vous disposez respectivement de six mois et d’un an.
Mettre à disposition les justificatifs nécessaires
Pour bénéficier de l’indemnisation, il faudra fournir certains justificatifs. Il s’agit dans un premier temps du contrat de prêt et d’un échéancier. Les autres pièces à fournir dépendent du sinistre. Dans le cas d’un décès par exemple, il faudra fournir un acte de décès.
Lorsque vous aurez fini de monter le dossier, la compagnie d’assurance dispose de 30 jours pour effectuer le versement de ce que vous devez à la banque.
