En principe, le conseil municipal est destiné à régler les affaires de la municipalité par délibération. Selon la loi en vigueur, les débats lors de la réunion sont ouverts au public. Cela dit, il est important pour tous les citoyens d’assister au conseil municipal afin d’être au courant de toutes les affaires de la commune.
Explication sur les règles d’assistance aux réunions
Il est possible pour les particuliers d’assister au conseil municipal puisqu’il s’agit d’une réunion qui est ouverte au public. C’est le cas pour :
- Mineurs,
- Électeurs ou non,
- Étrangers,
- Touristes, etc.
Que ce soit par simple curiosité ou pour des raisons particulières, tout le monde peut donc assister à cette réunion en accédant à la salle. Ainsi, des places sont spécifiquement aménagées afin d’accueillir le public. Par contre, l’assemblée peut prendre la décision d’adopter une réunion à huis clos dont l’assistance est limitée.
Par ailleurs, il peut également arriver que le maire exerce également son pouvoir de « police des séances », notamment lorsqu’il y a beaucoup d’agitations. Dans ce cas, le public n’a pas le droit d’y assister. D’autres informations sont disponibles ici https://politicae.fr/est-il-possible-dassister-a-un-conseil-municipal/.
Les sujets généralement abordés lors d’une réunion
La réunion du conseil municipal a généralement lieu tous les 3 mois, sauf s’il est nécessaire de délibérer en urgence. Évidemment, c’est le Maire qui s’occupe uniquement de l’ordre du jour. Dans tous les cas, il y a plusieurs domaines qui sont souvent abordés lors d’un conseil municipal. C’est le cas pour les travaux à effectuer dans la commune qui peuvent affecter les bâtiments, les routes, etc.
Parmi les sujets discutés au moment de la réunion, il y a les réglementations relatives au logement et à l’urbanisme. Sinon, le patrimoine communal fit aussi partie des sujets de la réunion. En effet, la municipalité peut décider la vente ou l’acquisition de locaux, de terrains ou autres pour ses propres intérêts.
Ce n’est pas fini, car l’enseignement public peut figurer dans l’ordre du jour pour ceux qui veulent assister au conseil municipal. Justement, les locaux et les équipements des maternelles et des écoles primaires appartiennent à la commune. Ainsi, cette dernière est en charge de leur entretien et d’acquérir les matériels nécessaires.
La finance est également une question sensible qui doit être délibéré au moment du conseil municipal. Les réunions sont destinées à clôturer les comptes de l’année dernière. Ensuite, le conseil municipal procède au vote du budget prévisionnel pour l’année prochaine. Les membres peuvent aussi être amenés à aborder les questions relatives aux services publics dans la municipalité. Ceci peut toucher les services administratifs, la gestion de la mairie, etc.
Comment poser des questions ou intervenir ?
Il est possible de donner la parole au public qui désire assister au conseil municipal. Cette démarche s’effectue dans le cadre de la suspension de la réunion. Évidemment, les questions doivent concerner les affaires de la municipalité. Cette action est donc suspendue pendant les 3 mois qui précèdent les élections municipales. Dans ce contexte, le public concerné devra donc présenter par écrit ces questions, au plus tard 15 jours avant le conseil municipal.
Dès lors, le Maire prend la décision de la suspension pour permettre au public de poser des questions. Ensuite, les questions maintenues sont transmises aux conseillers municipaux la veille de la réunion ou le dernier vendredi lorsque celle-ci est prévue le lundi prochain.
Lors de la séance dédiée aux questions du public, la session est interrompue par le Maire qui annonce la suspension de la réunion. Ensuite, l’intervenant formule sa question conformément à ce qui a été rédigé au préalable. Puis, le Maire peut répondre à la question.
Sinon, il est aussi possible qu’il donne la parole à un autre membre du conseil municipal en cas de besoin. Il faut toutefois préciser que la période dédiée aux questions provenant du public est limitée à 20 minutes seulement. Une fois ce temps écoulé, le Maire peut prononcer la reprise de la séance.
Les différences entre réunion publique et huis clos
En principe, tout le monde peut assister au conseil municipal. Toutefois, il existe des exceptions, notamment pour des motifs de sécurité ou d’ordre public. Dans ces derniers cas, une réunion huis clos est engagée. Cette décision se justifie par le besoin de garantir la quiétude des discussions. Justement, il n’est pas possible pour les membres du conseil de procéder à la délibération sous la pression du public.
En effet, il peut y avoir des actes d’intimidation provenant de l’assistance. La réunion en huis clos est donc incontournable, toutefois il existe une limite à respecter. Pour être plus clair, celle-ci ne devrait pas être utilisée pour restreindre l’accès à la réunion des membres de l’opposition par exemple. Cela dit, l’objectif est d’empêcher que la partie qui détienne la majorité municipale fasse barrage aux contestations de l’opposition. Pour ce faire, le Conseil d’État peut intervenir s’il est prouvé que les raisons qui ont motivé la volonté de la majorité de procéder à une réunion à huis clos ne sont pas bien justifiées.