Quelles sont les formalités à remplir pendant les obsèques ?

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La disparition d’un proche est un moment assez difficile à vivre. Personne ne s’y prépare jamais assez. Mais cela enclenche un certain nombre de formalités malgré le deuil et le chagrin qui est ressenti.

Par la suite, il faudra également organiser proprement l’inhumation du défunt, si aucune disposition n’avait été préétablie par ce dernier. Voici donc un article qui présente les différentes formalités à remplir pendant les obsèques.

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Faire appel à un médecin généraliste pour constater le décès  et prévenir les proches

Une personne qui meurt doit nécessairement faire l’objet d’une enquête pour certifier la nature de sa mort. Autrement dit, le mécanisme de la mort n’est pas bénin. Celui qui constate le décès, c’est le médecin généraliste. S’il certifie que la cause du trépassement est naturelle, ou est la conséquence directe d’un accident ou d’un suicide alors, le corps peut être conservé à la morgue pour la planification des obsèques.

Dans le cas où un crime ou un acte criminel est soupçonné, le défunt est transmis au médecin légiste qui se charge de remplir le certificat de décès et d’identifier ce qui a réellement pu provoquer la mort de la victime. Une enquête est immédiatement ouverte par un procureur pour identifier et neutraliser le potentiel suspect. Tout ceci peut faire durer le processus d’inhumation.

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Le certificat de décès documente la cause directe de la mort et dans tous les cas, permet aux autorités étatiques d’établir des statistiques annuelles des décès enregistrés. L’enterrement d’un défunt sans certifier sa mort peut constituer une infraction pénale.

Par ailleurs, certifier la mort d’un décès permet aux autres personnes d’avoir des informations sur son inhumation lorsqu’ils décident de consulter les avis de décès.

Au moment du décès les personnes et les organismes suivants doivent être également prévenus :

  • le notaire ;
  • l’employeur ;
  • les banques et les organismes de crédit ;
  • la caisse primaire d’Assurance maladie et la caisse de retraite ;
  • Les organismes d’assurance ;

Les autres membres de la famille du défunt aussi doivent être mis au courant des faits.

sont les formalités à remplir pendant les obsèques

Conserver le corps

Le temps de remplir toutes les formalités, le corps du défunt doit être envoyé dans une chambre mortuaire pour être conservé en état. Ne pas le faire pourrait entrainer sa décomposition, ce qui bien évidemment commencerait à dégager des odeurs qui peuvent perturber le voisinage.

Le corps du défunt peut rester pendant 6 jours en chambre mortuaire. Dans certains cas, ce délai peut être porté à 10 jours. Il s’agit notamment des cas d’absence de la famille du disparu.

Ainsi, la famille dispose au maximum de 10 jours pour organiser les funérailles du défunt. Aussi, faut-il noter qu’il est possible de mettre le corps en bière dans la chambre mortuaire avant que les obsèques ne débutent.

Contacter un salon funéraire

Si le défunt n’a pas souscrit à une assurance de prévoyance de décès, il vous revient en tant que membre de sa famille de faire appel à un salon funéraire qui prendra en charge le déroulement des évènements. Avec l’agence, vous allez décider de l’habillage du corps de la décoration du lieu de l’exposition du corps, et des affiches qui s’y trouveront.

Contacter le prêtre

Même si cette étape peut paraître banale, elle est utile. Si le défunt est un croyant et remplit certaines conditions, il doit nécessairement être admis à l’église pour une dernière messe. Et cela ne se fait pas à l’improviste, il y a toute une série de procédures derrière. Vous devez décider avec le prêtre la date de la tenue de la messe. Laquelle sera d’office celui de l’enterrement.

Choisir un mode d’enterrement

Il convient ici de respecter les dernières volontés du défunt. Si celui-ci a choisi d’être incinéré et que ses cendres soient éparpillées dans un lieu significatif, vous ne devez pas l’inhumer dans le sol ou dans une tombe. Faut-il spécifier que ne pas respecter les dernières volontés d’un défunt est passible d’une sanction pénale.

Le choix vous revient seulement dans le cas où le défunt lui-même n’a jamais mentionné un mode d’enterrement spécifique. Généralement, l’inhumation dans le sol ou dans une tombe est plébiscitée.