Dans le processus de création d’une entreprise, diverses formalités administratives et sociales sont à remplir. Elles sont d’ailleurs indispensables si vous souhaitez exercer votre activité en toute légalité. Avez-vous déjà entendu parler de la domiciliation d’entreprise ? Découvrez dans cet article trois choses que vous devez absolument savoir sur la question.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
Sur tous les documents administratifs et légaux d’une entreprise, son adresse tant fiscale qu’administrative doit être précisée. C’est ce qu’on appelle la domiciliation. Dans le cadre d’une société, on parlera plus spécialement d’un siège social. Cependant, la domiciliation de l’entreprise ne doit pas être identifiée à la domiciliation commerciale.
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Même si les deux expressions sont très proches l’une de l’autre, elles sont loin d’avoir la même signification. En réalité, la domiciliation commerciale est une installation d’une société au sein d’une autre, spécialisée en domiciliation commerciale. Il est notamment possible de domicilier son entreprise à Paris avec Kandbaz.
Domiciliation d’entreprise : les options dont vous disposez
En général, pour la domiciliation, vous disposez de multiples options. La première consiste à l’héberger tout simplement chez vous. Dans ce cas de figure, on dit que l’entreprise se trouve au domicile du dirigeant. Ensuite, vous avez aussi la possibilité de louer directement un local pour votre entreprise. En choisissant cette seconde option, il vous faudra prévoir des moyens à la fois financiers (pour la location) et matériels (pour l’équipement). Enfin, une autre forme de domiciliation peut aussi se faire par pépinière ou couveuse.
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Même s’il semble que le dirigeant puisse choisir librement comment domcilier son siège social, ce n’est pas totalement le cas. En effet, son choix est principalement conditionné par le type de projet qu’il entreprend et les besoins qui en découlent. Une domiciliation chez le dirigeant est une bonne idée si vous offrez des services à distance. Par contre, si vos clients doivent souvent venir vers vous, l’idéal serait d’avoir un local propre à votre entreprise.
En cas de domiciliation chez le dirigeant
En principe, aucune loi ne s’oppose au fait que vous puissiez domicilier votre entreprise chez vous. Toutefois, il existe quelques normes à respecter au cas où vous n’êtes pas directement propriétaire de votre logement. De manière fondamentale, vous avez l’obligation de le notifier à votre bailleur avant même d’effectuer une demande d’immatriculation. Il est indispensable pour vous de l’informer que vous êtes sur le point de créer une société à votre domicile.
Si éventuellement, l’une des règles du contrat de location ne vous le permet pas, alors vous aurez la possibilité de faire une domiciliation temporaire de 5 années, avant de demander à nouveau votre immatriculation.
Peut-on modifier une domiciliation ?
La réponse à cette question est bien évidemment oui ! La domiciliation pour laquelle vous optez est très loin d’être définitive. Elle peut donc évoluer selon la nature du business ou les besoins qui naissent au fil du temps. Par exemple, si vous décidez de quitter les locaux de votre entreprise et de la domicilier chez vous, aucune loi ne vous empêchera. Il vous faudra juste le notifier de manière administrative.