Créer une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée constitue une étape essentielle dans un parcours professionnel visant à devenir entrepreneur indépendant. Cependant, cette étape est loin d’être facile et il est parfois nécessaire d’avoir des connaissances en matière légale et comptable pour y parvenir.
Pour vous aider dans cette démarche importante, cet article vous guidera étape par étape à travers les procédures à suivre pour créer une EURL. Nous verrons également l’ensemble des dossiers nécessaire à cet effet pour finir par expliquer pourquoi choisir une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée plutôt qu’une auto-entreprise. Commençons tout de suite !
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Créer une EURL : tout ce qu’il faut savoir
Contrairement à la création d’une auto-entreprise, la création d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) nécessite en effet quelques connaissances en la matière. Des connaissances en matière légale et comptable sont notamment nécessaires pour arriver à bout des démarches à suivre.
En effet, si le gouvernement français a pratiquement tout fait pour faciliter la création d’un statut d’auto-entrepreneur, celle de l’EURL ne connaît pas une telle faveur ou, du moins, pas pour le moment. Ainsi, si vous comptez profiter des avantages d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée pour devenir entrepreneur, l’aide d’un expert en création d’entreprise peut vous être d’une très grande aide.
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Si vous comptez vous lancer dans cette aventure tout seul, nous sommes prêts à vous aider. Comme nous l’avons promis au départ, nous allons donc vous décrire étape par étape les démarches à suivre dans la création de ce régime d’entreprise. Toutefois, si vous n’avez pas de connaissance particulière en comptabilité et dans les réglementations en vigueur, nous vous conseillons fortement de vous faire accompagner par un expert.
Les étapes à suivre pour créer une EURL
La première étape de la création d’une EURL consiste à la rédaction des statuts de l’EURL. Il s’agit d’un document juridique définitif qui devra être rédigé de façon très précise et en fonction des conditions. Nous verrons comment rédiger les statuts d’une EURL un peu plus bas, mais passons pour l’instant à la prochaine étape.
La deuxième étape de la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée consiste à remplir le formulaire M0. C’est une étape nécessaire puisque cette étape vous permettra de déclarer la création de votre société. Ce document peut être téléchargé sur le site de service-public.fr.
La prochaine étape consiste à publier un avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales. Vous pouvez choisir n’importe quel journal d’annonces légales habilité du moment qu’il est accessible dans le département du siège social de votre EURL. À noter que vous pouvez aussi publier cette annonce légale en ligne. C’est d’ailleurs la procédure conseillée puisqu’elle est plus rapide.
Une fois toutes les étapes précédentes accomplies, vous êtes prêt à créer votre Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Il ne vous reste plus qu’à réunir tous les documents justificatifs nécessaires que nous verrons un peu plus bas, déposer le dossier de demande d’immatriculation au greffe et à enregistrer au service des impôts un exemplaire des statuts originaux de votre EURL.
Comment rédiger les statuts d’une EURL ?
Si la rédaction de statuts d’une EURL est assez facile pour certains, pour d’autres cette démarche risque d’être un peu compliquée. Le fait est que la forme même de ce document doit être rédigée (à l’écrit) d’une façon très précise.
Si la création de l’EURL n’est pas concernée par l’apport d’un bien immobilier, les statuts doivent être rédigés sous forme d’un acte sous seing privé. Mais s’il y a question d’apport d’un bien immobilier, le document doit être dans la forme d’un acte notarié.
Il faut également préciser que les statuts d’une EURL doivent présenter plusieurs informations importantes qui sont les suivantes :
- La forme de la société
- La dénomination sociale
- Le siège social
- L’objet social de la société
- La durée de la société
- Le capital social
- Le dépôt de fond des apports en numéraire
- Les modalités de libération des apports en numéraire
- L’évaluation de chaque apport en nature s’il y a lieu
- La répartition des parts sociales entre les associés
Comme vous pouvez le voir, ces informations risquent d’être un peu compliquées à comprendre pour un non initié en comptabilité. À noter d’ailleurs que d’autres informations facultatives peuvent apporter des précisions à cette liste déjà longue.
Ainsi, si vous n’avez pas des connaissances particulières en matière légale ou comptable, nous vous conseillons de solliciter le soutien d’un professionnel. C’est bien plus simple.
Solliciter l’aide d’un professionnel
Si les statuts EURL peuvent effectivement être rédigés par le fondateur de la société s’il a les compétences nécessaires pour cela, il est aussi possible de se délester de cette tâche en engageant un professionnel pour le faire. Les statuts de l’EURL peuvent être rédigés par un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
D’ailleurs, l’intervention d’un professionnel est toujours intéressante pour vous aider à contourner les pièges et éviter les erreurs dans cette démarche juridique des plus importantes.
Créer son EURL en ligne
Il est aussi possible de créer facilement une EURL en ligne. En procédant ainsi, il vous suffira de répondre à quelques questionnaires en ligne pour bénéficier du soutien d’un expert pour la rédaction des statuts de votre EURL ainsi que pour les autres procédures administratives.
En effet, en plus de la rédaction des statuts, les services de création d’entreprise en ligne s’occupent aussi de transmettre les documents de création d’entreprise au greffe. Les professionnels en lignes peuvent également s’occuper de la publication de l’annonce légale, du remplissage du formulaire M0 (CERFA) et de toutes les autres étapes jusqu’à l’obtention d’un Kbis, signe que votre Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée a été créée avec succès.
Les documents à fournir dans la création d’une EURL
Parlons maintenant des documents à fournir lors de la création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. En effet, pour constituer un dossier complet de création d’une EURL, plusieurs documents sont à fournir. Parmi les documents que nous allons vous lister ci-dessous, certains sont fournis par votre créateur d’entreprise si votre choisissez de passer par le service de création d’entreprise en ligne :
- Un exemplaire original des statuts : si les statuts de l’EURL ont été rédigés par un professionnel, le document doit passer entre les mains de l’associé unique de la société pour être signé. Ce document doit aussi être daté avant d’être joint au dossier.
- 3 exemplaires du formulaire M0 (CERFA) : les formulaires doivent être remplis et signés par le fondateur de l’EURL.
- Un document attestant le blocage des fonds sur un compte bloqué au nom de le la société EURL à créer
- Une pièce justifiant la parution de l’avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales
- Une copie de la pièce d’identité du gérant
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour le gérant
- Une attestation de filiation pour le gérant
- Une attestation de domiciliation l’entreprise EURL : Un bail commercial ou un titre de propriété datant de moins de trois mois peut justifier la domiciliation d’une société.
- Une copie de l’autorisation d’exercer : si l’EURL œuvre dans une activité réglementée, ce document doit obligatoirement être inclus dans le dossier.
- Un exemplaire du rapport du commissaire aux apports
- Une copie du contrat d’appui au projet de création d’entreprise
- Un chèque à l’ordre du greffe
Si vous choisissez de passer par un service de création d’entreprise en ligne, vous bénéficierez d’une aide dans la constitution de ce dossier.
EURL ou auto-entreprise ?
Maintenant que vous avez vu toutes les étapes à suivre pour créer une entreprise EURL, vous avez sans doute compris que la procédure est loin d’être facile. Toutefois, avec l’aide d’un professionnel ou d’un service de création d’entreprise en ligne, vous pouvez créer une EURL très facilement.
Quoi qu’il en soit, il est bien plus facile de créer une auto-entreprise qu’une EURL. Ainsi, cette question se pose souvent : quel statut choisir : EURL ou auto entrepreneur
Si la création d’une auto-entreprise est effectivement bien plus facile que la création d’une EURL (après tout, les démarches de l’auto-entrepreneuriat ont été facilitées), l’EURL reste très intéressante en vue des nombreux avantages qu’offre ce statut.
Le principal avantage de l’EURL est la possibilité de faire entrer des associés sans créer de nouvelle structure ainsi que la protection de patrimoine personnelle très avantageuse. De plus, le chiffre d’affaires n’est pas limité dans une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Il faut également savoir que, pour certaines activités non compatibles avec le statut d’auto entrepreneur, l’EURL est la seule solution envisageable. C’est notamment le cas des artistes, des paysagistes et autres métiers agricoles, des professions juridiques réglementées, des médecins et autres métiers de santé, des agents immobiliers et autres métiers liés à la vente ainsi qu’à la location de bien immobilier.
Voilà donc toutes les raisons d’opter pour une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Si vous souhaitez bénéficier des avantages du régime EURL ou si vous n’avez pas d’autres choix par rapport à l’activité que vous souhaitez exercer, n’hésitez pas à faire appel à un service de création d’entreprise en ligne pour faciliter la création de votre société.