Une SCI (société Civile immobilière) familiale est une forme d’entreprise vers laquelle de nombreuses personnes se tournent. Au-delà de l’engouement que suscite cette structure, il est important de se demander si les avantages de ce type de structures sont réellement palpables. Si vous vous posez aussi cette question, ce guide vous sera donc très utile.
Une gestion confiée à un gérant
Dans le mode de fonctionnement d’une SCI familiale, les associés ont la possibilité de confier la gestion de leur bien à une personne. Cette capacité à léguer une parcelle de pouvoir à une autre personne est un véritable atout. En effet, un associé peut estimer ne pas avoir les compétences nécessaires de gestionnaire du bien ou des biens. Cela ne sera plus cette incapacité qui l’empêchera d’entrer dans le monde des affaires. Il y sera, mais délèguera la gestion à une personne qu’il juge plus apte.
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Cet avantage d’une SCI familiale donne aussi aux associés la possibilité de vaquer à d’autres occupations. Ils ne sont plus obligés d’être présents ou de s’occuper des questions moins importantes. Il suffira de désigner un gérant. Chaque associé peut choisir. Cette désignation ne se fait point au hasard. Elle doit être réglementée et consignée dans les statuts constitutifs de la société. Ce n’est donc pas une mince affaire.
Une succession conservée
Cette forme d’entreprise permet de conserver votre patrimoine en entièreté. C’est une formule qui donne la possibilité aux membres d’une famille de conserver leur succession. C’est même d’ailleurs cet avantage d’une SCI familiale qui attire beaucoup de personnes.
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En pratique, les biens ne sont plus la propriété individuelle des membres de la famille. C’est plutôt la SCI qui en est le gestionnaire et c’est cette SCI qui appartient à la famille. C’est donc une formule pour contraindre les membres d’une famille à se mettre ensemble pour prospérer. N’hésitez pas à y faire recours donc.
En réalité, si vous disposez d’un bien ou de plusieurs biens immobiliers à partager entre des héritiers, vous avez la possibilité d’attribuer à chacun sa part. Ainsi, de manière individuelle, chacun partira avec ce qui lui revient de droit. Cette pratique fait disloquer le patrimoine et cela est même à l’origine de tension entre les membres d’une même famille. Pour éviter cela, vous pouvez donc avoir recours à la création d’une SCI familiale.
La flexibilité comme avantage d’une SCI familiale
Avec une SCI, rien n’est figé. Il suffit que les associés se mettent d’accord pour que les choses soient modifiées. Par exemple, les statuts d’une telle entreprise peuvent être modifiés avec l’accord de tous les associés. Vous avez la possibilité de changer les conditions de prises de décision. Cela est un atout qui permet à l’entreprise de vite s’adapter aux réalités du moment.
La flexibilité est aussi importante lors des ventes de parts sociales. Oui, la vente est possible selon des conditions claires. Cet avantage de la SCI familiale permet par exemple l’intégration de nouveaux associés sans avoir une incidence sur le patrimoine. Une autre illustration de la flexibilité de ce type de société est la possibilité d’avoir un capital variable. Si vous n’optez pas pour le capital fixe, vous pouvez modifier le montant sans convoquer une assemblée générale. Cela ne sera même pas impératif de le faire savoir au public. C’est à vous d’en juger l’importance.
La fiscalité de la SCI
La SCI n’est en principe pas soumise à l’impôt sur société. Seul l’impôt sur le revenu est appliqué. Dans ce cadre, l’impôt sur le revenu est supporté par tous les associés. Chacun y participe selon sa part sociale dans l’entreprise. Cela s’explique par le fait que chaque associé est une personne physique rattachée à l’autre par le lien de parenté.
Il existe aussi d’autres avantages de la SCI familiale, mais tous ne pourront point être développés. Pour les avantages fiscaux, il est possible d’évoquer celui en rapport avec la TVA. Une SCI appartenant à une famille n’a pas de TVA à payer sauf dans certains cas. Par exemple, si la location d’emplacement de stationnement, de services ou d’hébergement intervient, la donne change.
Vous aurez toutefois la chance de décider du régime d’imposition que vous souhaitez. Comme avantage, il y a également la facilité d’organiser une succession. Il existe également des abattements pour durée de détention de titres.