Le 1er janvier 2016 , la micro-entreprise a officiellement remplacé l’auto-entreprise . Qu’est-ce qui différencie ces deux régimes ? Qu’est-il arrivé aux anciens entrepreneurs autonomes à une époque où nous devons maintenant parler de micro-entrepreneurs ? Nous faisons le point sur cette situation qui n’est pas nécessairement celle des plus simples à appréhender !
A l’origine, deux régimes spécifiques pour l’entreprise individuelle
Pour bien comprendre ce qui différencie le régime de l’auto-entreprise du régime de la micro-entreprise, il est tout d’abord nécessaire de faire un petit retour en arrière, au moment où les deux régimes étaient clairement distingués.
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En 2009, il existe deux régimes spécifiques pour l’entreprise individuelle (IE) : le régime fiscal des micro-entreprises et le régime de l’auto-entrepreneur.
Le premièrement, il y a une simplification des formalités de création, uneréduction des obligations comptables et une exonération de TVA.
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Le second, le régime d’auto-entrepreneur, emprunte les avantages de la micro-entreprise, plus la simplification fiscale : l’entrepreneur déclare et paie des cotisations de sécurité sociale, dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et de l’activité réalisée dehors. Par conséquent, en l’absence de chiffre d’affaires, il ne paie rien (mais doit encore faire une déclaration !). D’autre part, il peut opter pour l’ impôt de décharge si son revenu ne dépasse pas un certain seuil.
En bref, le régime d’auto-entrepreneur est une version plus simplifiée et plus accessible du régime de micro-entreprises.
Une fusion des deux régimes… ou plutôt un rapprochement !
En 2014, Sylvia Pinel a introduit une loi prévoyant pour la fusion des deux régimes à partir de 2016. C’est la fameuse loi Pinel . Bien que la fusion effective des deux régimes ait finalement été reportée en 2020, un rapprochement s’est néanmoins tenu en janvier 2016.
Ainsi, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont maintenant regroupés sous la même bannière : celle des micro-entreprises .
Là où les choses se compliquent, c’est que, malgré le titre de leur programme, les micro-entrepreneurs bénéficient désormais du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs ! Il peut donc se résumer comme suit : depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs correspondent à la fois à d’anciens entrepreneurs autonomes, mais aussi à des micro-entrepreneurs qui bénéficient des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs.
Malgré ce changement de nom, le terme « auto-entrepreneur » est toujours très populaire. Donc, si vous lire ou entendre « auto-entrepreneur », pensez à « micro-entrepreneur » !
Vous devez également savoir qu’il existe d’autres statuts réservés aux travailleurs indépendants, tels que le portage des salaires, qui vous permet de maintenir votre indépendance tout en bénéficiant des avantages des salariés.
Micro-entreprise ou… micro-entreprise ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la « micro-entreprise » existait déjà avant la création de la… « micro-entreprise » ! En effet, la « micro-entreprise » (ou MIC) correspond également à une typologie d’entreprises ; celle connue en France sous le nom de « très petites entreprises » (TPE). Des structures qui, contrairement au système « micro-entreprise », peuvent compter jusqu’à 9 salariés, si l’on se réfère à la définition donnée par la Commission européenne… Admettre que nous avons déjà fait plus simple !
