Le 1er janvier 2016 , la micro-entreprise a officiellement remplacé l’auto-entreprise . Qu’est-ce qui différencie ces deux régimes ? Qu’est-il arrivé aux anciens entrepreneurs autonomes à une époque où nous devons maintenant parler de micro-entrepreneurs ? Nous faisons le point sur cette situation qui n’est pas nécessairement celle des plus simples à appréhender !
A l’origine, deux régimes spécifiques pour l’entreprise individuelle
Pour bien comprendre ce qui différencie le régime de l’auto-entreprise du régime de la micro-entreprise, il est tout d’abord nécessaire de faire un petit retour en arrière, au moment où les deux régimes étaient clairement distingués.
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En 2009, il existe deux régimes spécifiques pour l’entreprise individuelle (IE) : le régime fiscal des micro-entreprises et le régime de l’auto-entrepreneur.
Le premièrement, il y a une simplification des formalités de création, uneréduction des obligations comptables et une exonération de TVA.
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Le second, le régime d’auto-entrepreneur, emprunte les avantages de la micro-entreprise, plus la simplification fiscale : l’entrepreneur déclare et paie des cotisations de sécurité sociale, dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé et de l’activité réalisée dehors. Par conséquent, en l’absence de chiffre d’affaires, il ne paie rien (mais doit encore faire une déclaration !). D’autre part, il peut opter pour l’ impôt de décharge si son revenu ne dépasse pas un certain seuil.
En bref, le régime d’auto-entrepreneur est une version plus simplifiée et plus accessible du régime de micro-entreprises.
Une fusion des deux régimes… ou plutôt un rapprochement !
En 2014, Sylvia Pinel a introduit une loi prévoyant pour la fusion des deux régimes à partir de 2016. C’est la fameuse loi Pinel . Bien que la fusion effective des deux régimes ait finalement été reportée en 2020, un rapprochement s’est néanmoins tenu en janvier 2016.
Ainsi, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs sont maintenant regroupés sous la même bannière : celle des micro-entreprises .
Là où les choses se compliquent, c’est que, malgré le titre de leur programme, les micro-entrepreneurs bénéficient désormais du même régime micro-social que les auto-entrepreneurs ! Il peut donc se résumer comme suit : depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs correspondent à la fois à d’anciens entrepreneurs autonomes, mais aussi à des micro-entrepreneurs qui bénéficient des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs.
Malgré ce changement de nom, le terme « auto-entrepreneur » est toujours très populaire. Donc, si vous lire ou entendre « auto-entrepreneur », pensez à « micro-entrepreneur » !
Vous devez également savoir qu’il existe d’autres statuts réservés aux travailleurs indépendants, tels que le portage des salaires, qui vous permet de maintenir votre indépendance tout en bénéficiant des avantages des salariés.
Micro-entreprise ou… micro-entreprise ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la « micro-entreprise » existait déjà avant la création de la… « micro-entreprise » ! En effet, la « micro-entreprise » (ou MIC) correspond également à une typologie d’entreprises ; celle connue en France sous le nom de « très petites entreprises » (TPE). Des structures qui, contrairement au système « micro-entreprise », peuvent compter jusqu’à 9 salariés, si l’on se réfère à la définition donnée par la Commission européenne… Admettre que nous avons déjà fait plus simple !
Les avantages et inconvénients de chaque régime pour les entrepreneurs individuels
En tant qu’entrepreneur individuel, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : l’entreprise individuelle (EI) et l’auto-entreprise. Chacun de ces régimes a ses avantages et inconvénients.
L’avantage principal de l’auto-entreprise est la simplicité administrative. En effet, les auto-entrepreneurs n’ont pas à tenir une comptabilité complexe ni même un livre-journal. Ils doivent simplement tenir un registre des recettes encaissées et déclarer leur chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre selon leur choix. Ils peuvent bénéficier d’un taux réduit de charges sociales pendant leurs premières années d’exercice.
Pour les entrepreneurs qui ont des projets ambitieux ou qui souhaitent développer une entreprise pérenne, le régime de l’EI peut être plus adapté. Les entreprises individuelles peuvent réaliser un chiffre d’affaires plus important que celui autorisé par le régime auto-entrepreneur sans plafonnement annuel du CA et sont exonérées de TVA si elles relèvent du régime fiscal simplifié BNC (bénéfices non commerciaux). Les entrepreneurs individuels sous EI ont aussi la possibilité de déduire toutes leurs dépenses professionnelles au titre des frais professionnels engagés dans le cadre de leur activité.
Pensez à bien respecter les obligations légales précises telles que la présentation obligatoire chaque année du bilan ainsi que des comptes résultats certifiés par un expert-comptable agréé.
Le choix entre l’EI et l’auto-entreprise doit être fait en fonction de vos objectifs professionnels à long terme. Pensez à bien étudier chaque régime fiscal avant de faire votre choix.
Comment choisir entre l’EI et l’auto-entreprise en fonction de son activité et de ses objectifs professionnels
Le choix entre l’EI et l’auto-entreprise dépend en grande partie de votre activité professionnelle. Si vous envisagez de réaliser un chiffre d’affaires important dès le début ou si vous souhaitez réaliser des achats réguliers pour votre entreprise, il peut être préférable de choisir l’EI plutôt que l’auto-entreprise. Effectivement, avec ce dernier statut, les entrepreneurs individuels sont soumis à un plafonnement annuel du CA autorisé qui se situe actuellement à 72 500€.
Si vous avez une activité nécessitant peu d’investissement initial et que vous n’envisagez pas de développer fortement votre entreprise dans les années à venir (création d’un chiffre d’affaires important), alors le régime fiscal simplifié de l’auto-entreprise est peut-être plus approprié pour commencer.
Pensez à bien choisir votre régime fiscal. Si vous êtes passionné par une activité spécifique mais que cela ne génère qu’un revenu supplémentaire modeste pour compléter vos salaires actuels ou vos retraites futures, l’auto-entrepreneur vous conviendra mieux car elle permettra la création rapide et simple sans avoir besoin d’un investissement solide ni même trop de prise de tête sur la gestion administrative. Dans ce cas précis, autant éviter toute complication inutile afin de ne pas perdre son temps en démarches administratives constantes !
C’est donc avant tout une question de perspective entrepreneuriale : si vous cherchez un statut qui vous permettra de développer votre entreprise en toute sérénité, l’EI pourrait être la voie à suivre. Mais si au contraire, vos objectifs sont plus modestes professionnellement et que vous préférez ne pas perdre trop de temps dans les démarches administratives, l’auto-entreprise peut être la meilleure solution pour commencer.
Pensez à bien prendre une décision définitive. En fonction de votre activité professionnelle et de vos objectifs à long terme, il sera possible de choisir le bon statut pour avancer et entreprendre avec succès sans subir de complications inopportunes.