L’assurance-vie est un contrat ayant pour objectif de garantir le versement d’une certaine somme d’argent lorsque survient un élément lié à l’assuré. Il peut s’agir de son décès ou de sa survie. Par ailleurs, l’assurance-vie représente un produit d’épargne. Elle s’adresse aux épargnants à la recherche de placements peu risqués ainsi qu’aux personnes désirant diversifier leur patrimoine. L’assurance-vie est considérée comme un contrat ayant une relation étroite avec l’impôt sur le revenu. Il n’est pas rare d’entendre que l’assurance-vie est déductible des impôts.
Quel processus pour déduire l’assurance-vie des impôts ?
Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de déductions fiscales relatives à l’assurance-vie. Et cela, peu importe son type (individuel ou collectif). Par ailleurs, cette impossibilité de déduction de l’assurance-vie des impôts est irréversible. En effet, selon la fiscalité de l’assurance-vie, seul les gains réalisés grâce à votre contrat sont imposables. Dans cette logique, lorsque vous gagnez de l’argent sur votre contrat, c’est seulement la part qui correspond aux intérêts qui est soumis à l’impôt. Par conséquent, la fiscalité qui s’applique aux gains dépend de l’ancienneté de votre contrat d’assurance-vie.
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Pour les contrats ayant plus de huit années d’existence, la majorité des retraits sont exonérés d’impôts. Cela est dû à l’abattement annuel significatif dont bénéficie ces anciens contrats. Lorsque le souscripteur perd son emploi ou lorsqu’il est mis en retraite, il bénéficie d’une exonération totale de ses gains d’assurance-vie. Bien que l’assurance-vie n’est pas déductible des impôts, elle présente par contre une multitude d’avantages.
Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie l’assuré d’une assurance-vie ?
L’assurance-vie permet à l’assuré de profiter d’un cadre fiscal avantageux. Avec ce contrat, l’assuré n’a pas besoin de déclarer les versements aux services des finances publiques tant qu’il n’effectue pas de rachat. En cas de rachat total ou partiel, seulement ses gains deviennent imposables. En cas d’imposition de plus-value, plusieurs cas se présentent à l’assuré. On distingue la plus-value résultant des primes versées à partir de 2017 et la plus-value résultant des primes versées avant le 26 septembre 2017.
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Dans le premier cas, le prélèvement forfaitaire est fixé à 12,8 % pendant les 8 premières années du contrat. Après ce délai, le taux passe à 7,5 %. Dans le seconde cas, la plus-value est imposée au taux de 35 % pour les rachats avant quatre ans et au taux de 15 % pour les rachats entre quatre et huit ans. Si l’assuré effectue son rachat après 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est effectué avec un taux de 7,5 %.
En plus de son cadre fiscal avantageux, l’assurance-vie est un outil de donation et de succession. Grâce à l’assurance-vie, vous avez plus de liberté quant aux choix des bénéficiaires de votre fortune. En effet, vous n’êtes pas obligé de respecter la législation française relative au partage des biens qui vous oblige à choisir des bénéficiaires faisant partie de vos héritiers directs. Si vous souhaitez leur accorder votre patrimoine, vous avez libre choix quant au part à leur attribuer.
En outre, dans le cas de la succession, vos héritiers bénéficient d’avantages fiscaux, très intéressants. Par exemple, on distingue l’abattement de 152 500 £. Elle est applicable à tous les bénéficiaires sans différenciation entre les héritiers directs ou non du souscripteur. Cependant, pour les héritiers indirects, les produits de l’assurance-vie ne sont pas soumis aux barèmes fiscaux des successions.
Comment souscrire à l’assurance-vie ?
Les personnes physiques quel que soit leur âge ont la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance-vie. Mais il faut remplir certaines conditions. En effet, l’aspirant à l’assurance-vie doit avoir la capacité juridique de souscrire. Lorsque vous êtes mineure ou majeure sous tutelle, vous devrez vous faire accompagner. Lorsque vous remplissez les conditions, vous pouvez maintenant choisir votre assureur. Cette étape précède le choix du contrat auquel vous souhaitez adhérer.
En assurance-vie, il existe plusieurs types de contrat à savoir : le contrat en euros, le contrat en unité de compte et le contrat multi-supports. Dans l’optique d’être orienté vers le type de contrats, les placements et les modalités qui vous conviennent, il est conseillé de se faire aider par un conseiller en gestion de patrimoine. Chez l’assureur, vous pouvez aussi bénéficier de conseils et d’informations capitales.
