Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Définir et réaliser un développement durable du territoire
Depuis le 20 octobre 2015, la Communauté de Communes exerce la compétence élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui s'appliquera à partir de 2020.

Le PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Le PLUi est un document d'urbanisme qui détermine les possibilités de construction et d'usage des sols (où construire ? qu'est-il possible de construire ?...).
P pour Plan :
Le PLUi est un document d'urbanisme qui détermine les possibilités de construction et d'usage des sols (où construire ? qu'est-il possible de construire ?...).
L pour Local :
Le PLUi a des incidences sur votre quotidien.
U pour Urbanisme :
Le PLUi donne les orientations pour les 15 années à venir de la Communauté de Communes en matière d'urbanisme dans un soucis de développement durable. Il intègre des questionnements et problématiques qui dépassent ceux d'une commune (les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l'agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc...).

I pour Intercommunal :
Le territoire d'effet d'un PLUi est, non plus une commune, mais celui de la Communauté de Communes.
Le but consiste à réaliser un projet commun à l'ensemble des communes, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques de la commune et ceux qui relèvent de l'intercommunalité.

Dans un premier temps, réalisation d'un diagnostic :
Que contient le PLUi ?
- 1 rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, explication des choix),
- 1 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose le projet politique de la Communauté de Communes,
- Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui donnent des indications sur la façon dont devront être aménagés les secteurs à enjeux forts,
- Un règlement écrit qui fixe les dispositions applicables pour chaque zone du territoire et des pièces graphiques (plan de zonage, annexes, servitudes d'utilités publiques).
Pour connaitre les modalités de collaboration avec les communes, les objectifs du PLUi et la concertation citoyenne organisée, cliquez sur les liens suivants :
Les modalités de collaboration avec les communes
Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUI

La concertation citoyenne

1er janvier 2017 : fusion des communautés de communes :

Avant leur fusion le 1er janvier, les deux communautés de communes du Pays de Hanau et du Pays de la Petite Pierre avaient démarrés un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Dans un souci de cohérence avec les démarches déjà engagées, la nouvelle communauté de communes a fait le choix de poursuivre les deux procédures en parallèle.
Avec cette démarche, il s’agit de doter l’intercommunalité et ses 38 communes d’un projet de développement pour les années à venir et de définir le destin commun de ce territoire de vie.

 

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi :

Délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2015

Délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015

L'arrêt de l'élaboration du PLUi a été voté lors du Conseil communautaire du jeudi 24 janvier 2019. La phase de concertation est achevée. Vous pouvez consulter l'intégralité de nos documents PLUi. Aucune modificiation supplémentaire ne pourra se faire avant l'enquête publique qui se déroulera courant 2019. 

Consulter les documents : PLUi Hanau-La Petite Pierre

Consulter l'enquête publique portant révision de la Carte Communale de Petersbach : Carte Communale Petersbach

 

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