Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Définir et réaliser un développement durable du territoire
Depuis le 20 octobre 2015, la Communauté de Communes exerce la compétence élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui s'appliquera à partir de 2020.

Le PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Le PLUi est un document d'urbanisme qui détermine les possibilités de construction et d'usage des sols (où construire ? qu'est-il possible de construire ?...).
P pour Plan :
Le PLUi est un document d'urbanisme qui détermine les possibilités de construction et d'usage des sols (où construire ? qu'est-il possible de construire ?...).
L pour Local :
Le PLUi a des incidences sur votre quotidien.
U pour Urbanisme :
Le PLUi donne les orientations pour les 15 années à venir de la Communauté de Communes en matière d'urbanisme dans un soucis de développement durable. Il intègre des questionnements et problématiques qui dépassent ceux d'une commune (les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l'agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc...).

I pour Intercommunal :
Le territoire d'effet d'un PLUi est, non plus une commune, mais celui de la Communauté de Communes.
Le but consiste à réaliser un projet commun à l'ensemble des communes, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques de la commune et ceux qui relèvent de l'intercommunalité.

Dans un premier temps, un diagnostic va être réalisé :
Que contient le PLUi ?
- 1 rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, explication des choix),
- 1 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose le projet politique de la Communauté de Communes,
- Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui donnent des indications sur la façon dont devront être aménagés les secteurs à enjeux forts,
- Un règlement écrit qui fixe les dispositions applicables pour chaque zone du territoire et des pièces graphiques (plan de zonage, annexes, servitudes d'utilités publiques).

 

Pour connaitre les modalités de collaboration avec les communes, les objectifs du PLUi et la concertation citoyenne organisée, cliquez sur les liens suivants :
Les modalités de collaboration avec les communes
Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUI

La concertation citoyenne

Transmettez vos observations et vos propositions :
concertation@cc-paysdelapetitepierre.fr , en précisant l’objet : concertation PLUI

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi :

Délibération du Conseil Commuanutaire du 26 novembre 2015

Délibération du Conseil Commuanutaire du 17 décembre 2015

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Plan Local d'Urbanisme de Wingen-sur-Moder

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