Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Définir et réaliser un développement durable du territoire
Depuis le 20 octobre 2015, la Communauté de Communes exerce la compétence élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui s'appliquera à partir de 2020.

Le PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Le PLUi est un document d'urbanisme qui détermine les possibilités de construction et d'usage des sols (où construire ? qu'est-il possible de construire ?...).
P pour Plan :
Le PLUi est un document d'urbanisme qui détermine les possibilités de construction et d'usage des sols (où construire ? qu'est-il possible de construire ?...).
L pour Local :
Le PLUi a des incidences sur votre quotidien.
U pour Urbanisme :
Le PLUi donne les orientations pour les 15 années à venir de la Communauté de Communes en matière d'urbanisme dans un soucis de développement durable. Il intègre des questionnements et problématiques qui dépassent ceux d'une commune (les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l'agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc...).

I pour Intercommunal :
Le territoire d'effet d'un PLUi est, non plus une commune, mais celui de la Communauté de Communes.
Le but consiste à réaliser un projet commun à l'ensemble des communes, dans un objectif de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques de la commune et ceux qui relèvent de l'intercommunalité.

Dans un premier temps, réalisation d'un diagnostic :
Que contient le PLUi ?
- 1 rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, explication des choix),
- 1 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose le projet politique de la Communauté de Communes,
- Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui donnent des indications sur la façon dont devront être aménagés les secteurs à enjeux forts,
- Un règlement écrit qui fixe les dispositions applicables pour chaque zone du territoire et des pièces graphiques (plan de zonage, annexes, servitudes d'utilités publiques).
Pour connaitre les modalités de collaboration avec les communes, les objectifs du PLUi et la concertation citoyenne organisée, cliquez sur les liens suivants :
Les modalités de collaboration avec les communes
Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUI

La concertation citoyenne

1er janvier 2017 : fusion des communautés de communes :

Avant leur fusion le 1er janvier, les deux communautés de communes du Pays de Hanau et du Pays de la Petite Pierre avaient démarrés un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Dans un souci de cohérence avec les démarches déjà engagées, la nouvelle communauté de communes a fait le choix de poursuivre les deux procédures en parallèle.
Avec cette démarche, il s’agit de doter l’intercommunalité et ses 38 communes d’un projet de développement pour les années à venir et de définir le destin commun de ce territoire de vie.

 

La prochaine réunion publique de présentation des plans de zonage et du règlement aura lieue le mercredi 23 mai à la Salle polyvalente de Petersbach à 20h.

PERMANENCES D’INFORMATIONS
ETUDE DES CAS INDIVIDUELS


Jeudi 31 mai
16h30 à 18h30
Mairie de Struth


Jeudi 31 mai
19h à 21h
Mairie de Wingen-sur-Moder


Mardi 5 juin
16h30 à 18h30
Mairie de Eschbourg


Mardi 5 juin
19h à 21h
Mairie de Wimmenau


Jeudi 7 juin
16h30 à 18h30
Mairie de Pfalzweyer


Jeudi 7 juin
19h à 21h
Maison du Frasey de La Petite Pierre

 

 

Documents téléchargeables :

Rapport de présentation

PADD

Liste des emplacements réservés

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Règlement

Erckartswiller

Eschbourg

Frohmuhl

Hinsbourg

La Petite Pierre

Lichtenberg

Lohr

Petersbach

Pfalzweyer

Puberg

Reipertswiller

Rosteig

Schoenbourg

Sparsbach

Struth

Tieffenbach

Wimmenau

Wingen-sur-Moder

Zittersheim


 
Transmettez vos observations et vos propositions :
concertation@cc-paysdelapetitepierre.fr , en précisant l’objet : concertation PLUI

Lire et télécharger les documents principaux du PLUi :

Délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2015

Délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015

Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Réunion publique présentation PADD

Réunion publique présentation du diagnostic

Porter à connaissance

Rapport de présentation du PLUi :

- Télécharger

- Consulter

Rapport de présentation du PADD

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