Le contrat d’assurance est l’acte par lequel l’assuré ainsi que l’assureur conviennent par accord les modalités de prestation en car d’un risque. Volontiers, l’assuré se fait remettre moyennant une rémunération en cas de péril, une prestation par l’assureur. Ce dernier prend en charge un ensemble de risque et les compenses conformément aux dispositions légales en la matière. Toute fois des incidences économiques ou de manque de satisfaction des parties en causes viennent mettre fin à cette collaboration.
Les raisons et modalités de résiliation du contrat d’assurance habitation.
Les raisons sont variées. Elles sont généralement liées à la situation économique de l’assuré ou à la qualité de la prestation de l’assureur. D’abord pour l’assuré, le motif économique s’explique par la charge de l’assurance habitation qui se trouve supérieure au budget. Ensuite, l’assuré peut vouloir mettre fin au contrat d’assurance habitation lorsque la prestation de l’assureur n’est pas adaptée à ces besoins ou à ces biens. Par ailleurs la loi prévoit aussi pour les parties cocontractantes la possibilité de mettre un terme à leur accord d’assurance.
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Dans ce cas de figure, plusieurs modalités se présente. L’essentiel à retenir, est la mise en demeure de la compagnie d’assurance deux mois avant l’échéance annuelle. Cette moralité nécessite l’usage d’un moyen d’action durable tel que : une lettre d’avertissement, un mail, une déclaration faite au siège social de la compagnie d’assurance, soit par un acte extra-judiciaire et autre moyen légal de communication.
Les différents formes de résiliation du contrat d’assurance habitation.
Ici, les modalités sont multiples. On distingue notamment, la rupture annuelle, l’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance, la résiliation en dehors de l’échéance.
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Au-delà de l’adresse de mise de mise en demeure, tout assureur sérieux doit impérativement répondre par écrit à la demande de résiliation, pour confirmer l’effectivité de l’action. Le cas de l’opposition à la reconduction tacite est spéciale.
Sa particularité résidence dans les dispositions du contrat d’assurance. L’accord stipule clairement les modalités de reconduction du contrat d’assurance. Sa bonne mise en œuvre doit être précédée d’un avis de rappel d’échéance annuelle à la date limite à laquelle le contrat d’assurance prendra fin
Les cas particuliers de résiliation d’assurance habitation.
En dehors des cas de résiliation connus, ils existent des événements indépendamment de la volonté des partis qui peuvent entraîner la rupture du contrat d’assurance. Ces événements sont entre autres, les cas de déménagement, de changement de profession, de retraite, de vente de l’immeuble, de décès ou autres situations pouvant impacter négativement ou positivement les obligations qui découlent du contrat d’assurance. Ici, la volonté de résiliation peut-être de l’initiative de l’assuré comme de l’assureur. Les conditions de résiliation varies d’un cas à un autre. D’où la complexité de la résolution d’un contrat d’assurance.
De tout ce qui précède, ma complexité de la résolution témoigne de la procédure. À vrai dire, la rupture de l’accord d’assurer est fonction de la situation économique de l’assuré et de la qualité de la prestation de l’assureur. Il est préférable de faire un choix bien l’aviser lors de la souscription.
