Banque de matériel
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La
communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre fixe les conditions
de mise à disposition de sa banque de matériel aux associations
et collectivités du Pays de La Petite Pierre comme suit : Engagements
du demandeur : La réservation ne deviendra effective qu'après réception des documents demandés. Les
emprunteurs auront à leur charge l'enlèvement et le retour du matériel
au lieu de dépôt initial. Le matériel doit être déplacé dans de bonnes conditions afin d'éviter tout choc ou dégradation. En cas de non-respect de ces délais ou de dégradation du matériel, le chèque de caution pourra être encaissé. |
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