Un compte bancaire est un compte où une personne dépose ses fonds dans une banque. Grâce à cela, il peut effectuer diverses opérations financières. Cependant, il arrive qu’un compte bancaire soit interdit d’accès au propriétaire du compte suite à diverses raisons possibles. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous proposons de lire cet article.
Les principales raisons de non-accès à un compte bancaire
Tout d’abord, il se pourrait que vous ayez fourni des informations non conformes au compte bancaire. Cela voudra dire que vous vous êtes peut-être trompé au niveau de votre mot de passe.
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Outre cela, la banque n’a peut-être pas pu réunir les informations nécessaires au fonctionnement de votre compte bancaire. Ce qui pourrait provenir des informations que vous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte bancaire. C’est-à-dire manque d’information à votre sujet ou absence de données capitales.
De plus, la banque peut vous empêcher d’accéder à votre compte si vous avez eu à effectuer des opérations illégales. C’est-à-dire, l’achat de produits illicites avec votre compte bancaire, ou encore le blanchiment d’argent…
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Notons également que, le manque de respect répété envers le personnel de la banque pourrait conduire à une sanction. Par sanction, nous voulons bien sûr parler du non-accès à votre compte bancaire.
Par ailleurs, il se pourrait également que vous ayez ouvert un 2ème compte de dépôt qui vous permet d’utiliser les services bancaires de base. À ce moment, le premier compte bancaire ne sera plus utilisable.
Non-accès à un compte bancaire : Autres raisons possibles
En effet, plusieurs raisons peuvent expliquer la raison pour laquelle vous n’avez plus accès à votre compte. Nous pouvons par exemple parler d’une décision de l’huissier, d’une liquidation judiciaire, ou encore d’un découvert.
Sachez que la banque n’a pas le droit de bloquer votre compte sans raison et sans vous avoir prévenue au préalable.
Notez que le trésor public a le droit d’émettre un avis à tiers détenteur. Ce qui engendre l’interdiction d’accès à votre compte afin de récupérer les sommes dues comme les amendes, les majorations, les impôts,…
Vous pouvez également avoir une interdiction bancaire dans le cas où vous auriez abusé de votre carte bancaire ou émis des chèques sans provision. Votre compte peut être clôturé en cas d’abus de manifeste et répété.
Cas particuliers
Un compte bancaire peut être parfois bloqué suite à un évènement spécial ou rare.
En effet, en cas de décès du propriétaire du compte bancaire, la banque a l’obligation de bloquer tous ses avoirs. C’est-à-dire les comptes titres, les livrets d’épargne, l’accès au coffre-fort… Vous n’y aurez pas accès même si vous possédez une procuration. Seuls le ou les héritiers et le notaire ont le choix de bloquer ou non le compte bancaire.
Les parents du propriétaire du compte ont le droit de bloquer le compte bancaire s’il n’a pas encore la majorité. Ce qui veut dire qu’ils ont l’autorité totale sur la réouverture du compte. Les parents décident souvent de bloquer le compte bancaire par mesure de sécurité. Parce que leur enfant est considéré comme mineur aux yeux de la loi.
