Espionner quelqu’un à son insu : que dit la loi ?

Dernièrement, plusieurs articles dans les journaux et reportages vidéo ont fait la promotion de certains outils et logiciels dédiés à l’espionnage que l’on peut installer sur les Smartphones, tablettes et ordinateurs portables. Face à cet engouement du non-respect de la vie d’autrui, l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations, a souligné que l’intimité de la vie privée et les données personnelles en communication numérique sont sous la protection de la loi.

Dans cet article, nous allons décrire toutes les législations entourant l’espionnage et les mesures qu’il faut prendre en cas d’acte d’espionnage.

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La loi face à l’espionnage

Selon la loi, l’acte d’espionnage entrant dans l’intimité de la vie privée ainsi que les secrets des communications électroniques sont passibles de poursuites face au tribunal.

La loi stipule que la violation de l’intimité, la vente en public de ces fichiers personnels ainsi que l’usage de matériel d’écoute sans l’accord de la personne écoutée sont illégaux.

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L’article 226-1 du Code pénal condamne à 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende tout acte portant atteinte à l’intimité de la vie privée d’une autre personne. La ligne 15 de ce même article punit également l’interception de toute télécommunication considérée comme personnelle ou l’installation d’outils d’écoute conçus à cette fin.

Sachez aussi que l’article 226-3 réprimande la circulation, la vente, la fabrication, la détention ou la location de ces dispositifs et ces logiciels d’écoute ou de surveillance sans l’accord du ministère concerné.

Le Code pénal, selon l’article 323-1, réprime en outre le fait de s’introduire dans un système d’informations d’autrui dans le but d’espionner par 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende. La ligne 3 de cet article condamne également la possession et l’utilisation de ce type sans avoir une autorisation légale. La loi punit ainsi tout acte de piratage ou de capture de données personnelles sans l’accord de l’individu concerné.

Comment appliquer la législation en cas d’espionnage ?

Vu l’avancée technologique, l’espionnage gagne également du terrain au niveau mondial. Cela peut se réaliser au sein d’une entreprise ou dans la vie privée, des gens malintentionnés peuvent accéder à des données stratégiques ou des fichiers personnels.

Quoi qu’il en soit, cela peut aussi être pris positivement. Comme lorsque vous avez acheté une caméra espion dans cette page, pour surveiller votre maison, et ce, dans le cadre de la Loi.

Toutefois, si vous subissez un acte d’espionnage, sachez que vous pouvez porter plainte et suivre l’une des procédures suivantes :

– La plainte classique qui consiste à poser sa requête auprès de la police ou la gendarmerie.

– La plainte simple, en saisissant le procureur de la République sans passer au commissariat ou à la gendarmerie.

– La plainte avec constitution de partie civile qui permettra d’ouvrir une enquête sur l’acte d’espionnage.

Selon le cas, il est plus judicieux de consulter un avocat avant de choisir la procédure de plainte adaptée.

Les solutions possibles pour prévenir l’espionnage

Si vous avez l’impression qu’on vous espionne, il faut prendre certaines mesures pour éviter le pire et ne pas oublier que les espions sont très discrets et sont plus malins que la majorité.

Pour anticiper un acte d’espionnage dans vos données personnelles, voici quelques solutions envisageables :

– Installer un VPN sur votre ordinateur, Smartphone ou tablette. Ce type de logiciel permet de crypter les informations malveillantes sur internet tout en préservant votre anonymat.

– Pensez à utiliser un antivirus efficace qui protégera votre navigation des logiciels espions. Informez-vous sur l’antivirus adapté à votre activité afin d’amoindrir tous les risques d’intrusions virtuelles.

En bref, l’évolution de la technologie est en train de changer notre mode de vie, et l’espionnage également. C’est devenu une vraie menace pour chaque individu et les entreprises, surtout face à la concurrence sur le marché.

Même si la législation a été mise à jour face à ce nouveau fléau, il est recommandé d’utiliser les outils informatiques à bon escient en sécurisant ses données personnelles face aux personnes malveillantes.

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