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Optimisation fiscale : les avantages des donations

Aider les personnes en difficulté vous tient-il à cœur ? Pour effectuer cette mission, vous pouvez faire donations. Outre le bien que cela fait à votre esprit et cœur, n’en sous-estimer pas non plus le potentiel d’optimisation fiscale.

Table des matires
Une donation n’est pas un donLes donations et la réduction d’impôt sur le revenuLes avantages des donations en fonction de leur type

Une donation n’est pas un don

Si vous avez l’âme d’un ou d’une philanthrope, entre autres associations, vous pouvez aider d’une façon ou d’une autre une association d’aide aux personnes en difficulté. Vous pouvez donner votre temps ou des biens meubles, des biens immeubles, de l’argent…sous forme de don ou de donation. Faire un don et effectuer une donation ne sont pas du tout la même chose et n’engendre pas les mêmes avantages.

A voir aussi : Comment négocier des indices ?

Un don se fait de main à la main, il s’agit d’un acte qui n’est pas formalisé. Vous vous demandez qu’est-ce qu’une donation ? Pour résumer, faire une donation c’est aussi faire un don, mais dans un cadre on ne peut plus formel. Une donation à une œuvre caritative, comme une donation que vous faites à vos enfants, se fait par acte notarié et de votre vivant. Les donations que vous effectuez sont non seulement notifiées dans un registre notarial, elles sont également irrévocables.

A découvrir également : Dette publique en France : pourquoi autant d'emprunts ?

Les donations et la réduction d’impôt sur le revenu

Donner rend heureux, les donations aident les organismes d’aide aux personnes en difficulté à accomplir leur mission, faire une donation bonifie votre image…il existe de nombreux avantages de la donation. Faire une donation est avant tout un acte du cœur, vous le faites parce que vous soutenez une cause, parce que vous êtes philanthrope. Mais par la même occasion, une donation vous permet de bénéficier d’un avantage financier à ne pas sous-estimer.

En faisant une donation à une association d’aides aux personnes en difficulté comme l’Armée du Salut, vous faites de l’optimisation fiscale. Le taux de réduction est fonction du montant de la donation que vous faites, mais ne peut pas dépasser 75%. Par ailleurs, les donations ne doivent pas dépasser 20% de vos revenus imposables. Mais les avantages fiscaux diffèrent en fonction de la forme de donation que vous faites.

Les avantages des donations en fonction de leur type

En règle générale, on peut distinguer trois types de donations plus ou moins avantageuses en termes d’optimisation fiscale. La donation en pleine propriété est la forme de donation la plus simple à réaliser. Vous pouvez donner de l’argent, un bien immobilier, des objets de valeur, un terrain et bénéficiez de 66% de réduction sur l’IR.

En même temps vous serez exonéré des droits de mutation et l’association caritative exonérée de droits de succession. La deuxième option est la donation temporaire d’usufruit. Le principe est de donner l’usufruit du bien à une association d’aides aux personnes en difficulté. En tant que donateur, vous gardez la nue-propriété du bien.

La donation temporaire d’usufruit est limitée dans le temps, après la durée convenue qui est de 3 ans au minimum, vous pouvez récupérer votre bien. Pendant ce temps, vous êtes exonéré de l’impôt sur la fortune immobilière ou le voyez réduit. Enfin, il y a la donation en nue-propriété d’un bien dont vous jouissez de l’usufruit jusqu’à votre décès. La valeur du bien évolue en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Lynda 14 novembre 2022

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