Quel statut pour travailler en freelance ?

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En choisissant de devenir travailleur indépendant, c’est un tout nouveau monde qui s’ouvre à vous. Beaucoup plus de liberté, de flexibilité et beaucoup de nouveaux défis. Vous voulez franchir le pas mais ne savez pas dans quoi vous vous engagez ? Eh bien, pour travailler en freelance il est important de déterminer un statut juridique sous lequel fournir ses prestations.

Le choix se porte généralement sur la micro entreprise. Quel est le processus pour devenir travailleur indépendant ? En quoi la micro entreprise est-elle une bonne opportunité juridique ? Comment créer une micro entreprise ? Faites le point du statut pour travailler en freelance dans ce billet.

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Travailler en freelance, c’est quoi ?

Le freelance est un mode de travail indépendant. C’est le fait d’exercer seul une activité professionnelle sans forcément se rendre dans une entreprise tous les jours. Plusieurs métiers sont exercés en freelance, cela en raison des nombreux avantages que ce mode de travail présente.

Pour un travailleur indépendant, travailler en freelance lui offre une gestion libérale de ses tâches. Il est libre de saisir les opportunités d’affaires qui lui conviennent. Il est également libre de fixer les tarifs de ses prestations.

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Comment devenir freelance ?

Le processus pour devenir freelance est assez simple et souple. Cela ne nécessite pas un grand travail. Pour commencer il faut déterminer son domaine d’activité. En faisant ce premier travail, il est alors possible de se former afin de détenir les compétences et qualifications nécessaires pour travailler en freelance. Lorsque vous êtes sûr d’avoir l’expertise qu’il faut, vous pouvez vous lancer sur le marché du travail en freelance.

Le freelancing représente un grand marché dont les réalités ne sont pas les mêmes aux quatre coins du monde. Vous devez donc vous renseigner sur les rouages de ce marché dans la zone où vous souhaitez exercer. Informez-vous sur les statistiques, sur les secteurs qui marchent et si possible sur les salaires minima afin de mieux appréhender votre futur mode de travail.

Une fois cette étape préliminaire achevée, vous devez maintenant penser au choix de votre statut juridique afin de mieux protéger votre patrimoine. Avec un statut juridique bien défini pour l’exercice de vos fonctions, vous pouvez positionner votre petite entreprise comme une personne morale dans le cadre des opportunités d’affaires nécessitant ce type de contrat.

Quel statut pour travailler en freelance ?

Le statut juridique d’une entreprise est le cadre légal dans lequel évolue celle-ci, de sa création jusqu’à sa fin. Il existe un large panel de statuts juridiques parmi lesquels choisir pour une entreprise. Quel statut faut-il alors pour travailler en freelance ?

Le travail en freelance se réalisant seul, il convient d’opter pour une forme juridique qui correspond à ce mode de travail. Les entreprises créées par un associé unique sont les plus adaptées.

La micro entreprise, meilleure solution pour le freelancing ?

Pour exercer un métier en freelance, la micro-entreprise est la forme juridique la plus prisée par les travailleurs indépendants. Ce statut juridique apparaît comme la meilleure solution pour les entrepreneurs en freelancing. La micro entreprise présente de nombreux avantages, tant dans ses régimes et sa gestion que lors de sa création.

En effet, les régimes social et fiscal de la micro entreprise sont très avantageux. Les taux des cotisations sociales et les modalités de leurs paiements sont très bénéfiques pour les auto-entrepreneurs. Les obligations fiscales d’un micro entrepreneur sont des plus bénéfiques en raison du régime de franchise en base de TVA.

Par ailleurs, le détenteur d’une micro-entreprise n’a pas l’obligation de tenir un bilan comptable complet. Disposer d’un registre de transactions (recettes, achats) et des justificatifs de ces transactions suffit pour établir les obligations comptables d’une auto-entreprise.

L’avantage majeur qu’offre le statut de micro entrepreneur est sa grande accessibilité en raison de la facilité des démarches de sa création. Les conditions pour créer une micro entreprise sont très flexibles. Le coût de la création n’est pas trop élevé et la gestion est très facile. Ainsi, vous vous demandez comment créer sa micro entreprise ?

Comment constituer une micro entreprise ?

Pour créer une micro entreprise, il faut suivre diverses étapes bien distinctes après avoir vérifié votre éligibilité aux diverses conditions. Cette constitution d’entreprise se résume en trois étapes fondamentales : la création d’un dossier de déclaration d’auto entreprise, la transmission de ce dossier au service compétent et finalement la réception des documents officiels de création de l’entreprise.

Les conditions générales pour créer une micro entreprise

Les conditions pour créer une micro entreprise sont très abordables. Elles sont généralement relatives à la nationalité et à l’identité du fondateur, à la nature de l’activité à mener au sein de l’entreprise et aussi au chiffre d’affaires envisagé.

Pour devenir auto-entrepreneur afin d’exercer en freelance, il faut que vous soyez majeur (18 au moins) ou mineur émancipé de nationalité française. Pour les ressortissants étrangers, il est également possible de créer une micro entreprise au pays sous réserve de posséder un titre de séjour ou une carte de résident.

Plusieurs activités n’entrent pas dans le cadre d’exercice d’une micro-entreprise. On distingue en général, les activités médicales, les activités immobilières, les activités juridiques, les activités agricoles, les activités artistiques et de nombreuses autres activités libérales. Vous devez donc vous informer sur ce sujet avant de lancer la création de votre entreprise de freelancing.

En ce qui concerne les chiffres d’affaires, c’est l’un des inconvénients majeurs de la micro entreprise. Si vous exercez une activité commerciale et d’hébergement, votre seuil de chiffre d’affaires est de 176.200€. Pour les autres activités, ce seuil est de 72.600 euros. Si ces conditions vous conviennent, vous pouvez vous lancer alors dans la procédure.

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La constitution d’un dossier de déclaration de micro entreprise

Pour lancer la création de l’entreprise, il faut en premier lieu effectuer une déclaration en ligne du début d’activité. Cela nécessite la constitution d’un dossier de déclaration par remplissage d’un formulaire CERFA PO. C’est un formulaire officiel de déclaration qui diffère en fonction de l’activité que vous souhaitez mener. Il en existe trois grands types :

  • Le formulaire P0 CMB (ou Cerfa n°15253*04) pour les activités commerciales et/ou artisanales ;
  • Le formulaire P0 PL (ou Cerfa n°11768*06) pour les activités libérales ;
  • Le formulaire AC0 (ou Cerfa n°13847*06) pour les activités d’agent commercial.

En fonction de votre type d’activité, vous devez alors choisir votre formulaire et remplir ses différentes parties. Vous devez renseigner votre relation personnelle, votre mode d’exercice, vos informations sociales, votre option fiscale et plusieurs autres informations.

D’autres documents ( pièce d’identité, attestation de domicile de moins de trois mois, déclaration de non condamnation, autres pièces en fonction de l’activité menée) sont à ajouter à ce formulaire pour constituer le dossier à transmettre. Une fois toutes ces données renseignées, vous pouvez passer à l’étape du transfert de votre dossier.

La transmission dématérialisée du dossier au service compétent

Elle se fait en ligne auprès d’un centre des formalités des entreprises (CFE). Dans ce cas précis aussi, le service à fournir détermine le CFE compétent auquel avoir recours pour la transmission dématérialisée de votre dossier. À titre indicatif, pour une activité commerciale, il faut recourir à la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI).

Pour une activité artisanale, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est le CFE compétent. Pour une activité libérale, il convient de se diriger vers l’URSSAF. Pour l’exercice du métier d’agent commercial, le Greffe du Tribunal de commerce est l’organisme compétent.

L’obtention des documents officiels de création de la micro entreprise

Suite à votre transfert de dossier, vous devez obtenir vos documents officiels de création de votre micro entreprise. Ces documents portent sur les informations telles que le numéro SIRET d’auto entrepreneur et le code APE. Il renseignent aussi sur un ensemble d’informations relatives aux organismes sociaux et fiscaux.

Dès que vous avez ces documents officiels en main, alors votre micro entreprise est créée et vous pouvez commencer à saisir les bonnes opportunités qui se présentent à vous pour un travail en freelance.

Quels autres statuts juridiques pour freelance ?

En dehors du statut de micro entrepreneur, il y a plusieurs autres formes juridiques qui sauront convenir aux exigences d’un freelancing. Ces diverses formes juridiques présentent de nombreux avantages d’un point de vue du régime fiscal et du régime social.

Il y a le SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) en premier lieu. C’est la forme juridique de prédilection lorsqu’on souhaite séparer son patrimoine personnel d’entrepreneur du patrimoine de l’entreprise.

Il y a aussi l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Elle favorise la création d’une société sans associés. L’EI (Entreprise individuelle) ou l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée sont des formes juridiques auxquelles on peut avoir recours pour exercer une activité professionnelle en freelance.

Pour travailler en freelance, il est important de bien choisir le statut juridique sous lequel on souhaite opérer. Ce travail de sélection est important car il permet de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux et d’avoir de la crédibilité en face de potentiels clients en tant que personne morale de votre entreprise.

En dehors de cet aspect juridique, il faut aussi penser à l’aspect économique du travail en freelance. Faire une étude de marché et un business plan avant de se lancer dans le choix du statut juridique est une démarche à effectuer pour assurer la viabilité de votre freelancing.