Lorsque l’état de santé de votre employé ne lui permet plus de répondre à ses obligations au sein de votre entreprise, un arrêt maladie est nécessaire. Toutefois, ces arrêts peuvent être préjudiciables pour l’entreprise tant au niveau du fonctionnement que sur le plan financier. Découvrez donc pourquoi et comment effectuer un contrôle d’arrêt maladie.
Pour réduire les absentéismes
Dans un contexte où votre employé ne peut plus assurer son poste pour cause de pathologies, les arrêts maladie leur permettent de se requinquer. Par ailleurs, il n’est pas rare de constater que certains employés simulent des maladies pour s’absenter. Dans un tel cas, l’employeur doit verser des indemnités au salarié.
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Cela peut donc constituer des pertes dans une optique où les arrêts ne sont pas légitimes. Pour éviter ce genre de situation, contrôler un arrêt maladie sera nécessaire. Ce contrôle peut être réalisé par un organisme indépendant désigné par l’employeur. Son objectif est de confirmer ou infirmer la légitimité d’un arrêt maladie.
Si l’idée est de réduire au maximum l’absentéisme volontaire des salariés, ce contrôle permettra également à l’employeur de faire des économies. Lorsque le contrôle révèle que l’employé s’absente volontairement, l’employeur n’est plus tenu de lui verser des indemnités.
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De même, il est en mesure de prendre des décisions disciplinaires allant d’un simple avertissement jusqu’à un licenciement. Toutefois, il ne sera question de renvoi définitif que dans les cas de fautes graves.
Réalisation du contrôle d’arrêt maladie : comment ça marche ?
Pendant le processus de votre arrêt maladie en tant qu’employé, il sera question de vous soumettre aux prescriptions de votre médecin traitant. Ainsi, votre employeur est libre de fixer le contrôle à n’importe quelle heure.
Si votre médecin vous affecte à domicile à des intervalles de temps donnés, ces modalités sont communiquées à votre employeur. En l’état, ce dernier a connaissance de vos heures de repos, c’est-à-dire l’heure à laquelle vous devez être présent à votre domicile.
Pour cela, l’entreprise responsable du contrôle peut être déléguée pour vous contrôler à ces heures. Comme vous pouvez bien vous en douter, la structure n’est pas tenue de vous communiquer les modalités sur son passage.
Si l’employé en arrêt maladie n’est pas présent à son domicile à une heure où il est censé y être, cela constitue une faute. Néanmoins, s’il doit être absent, cela devra être justifié par une raison valable et recevable. Dans un cas ou dans l’autre, votre absence sera communiquée par la suite à votre employeur à travers un rapport.
Au cas où l’employé serait présent, l’équipe déléguée procèdera à ses propres examens. Comme dans le cas précédent, un rapport sera envoyé à l’employeur. Cela permettra à ce dernier de prendre une décision adéquate.
Vous savez désormais pourquoi et comment se font les contrôles d’arrêt maladie.