Il existe plusieurs options pour acquérir une voiture. On peut opter pour l’achat, la location longue durée (LDD) ou la location avec option d’achat (LOA ou leasing). Si vous optez pour le leasing, alors vous avez surement des questions sur la façon dont il faut procéder pour établir la carte grise d’une voiture de leasing.
Qui doit établir la carte grise à l’achat d’une voiture de leasing ?
Le leasing vous permet de louer un véhicule pendant une certaine période. Pendant cette durée, c’est la société de location qui doit immatriculer le véhicule et sera titulaire du certificat. Vous serez cependant amené à fournir quelques documents, car la pièce doit comporter le nom de la société et le vôtre en tant que locataire.
À la fin de la période de location, vous pouvez choisir d’acheter le véhicule. Si vous optez pour l’achat, alors vous aurez un délai d’un mois à compter du jour du rachat pour faire établir le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, c’est vous qui devrez effectuer les démarches pour la nouvelle carte grise du véhicule. Alors, il vous serait utile de savoir comment immatriculer une voiture de leasing.
Marche à suivre pour établir la carte grise d’un véhicule en leasing
Depuis la digitalisation des services administratifs, la carte grise se fait en ligne. Il faut donc se diriger sur un site web pour établir un certificat d’immatriculation. Des documents justificatifs sont toujours requis à la seule différence que toute la procédure se fait sur internet.
Pour immatriculer un véhicule, vous pouvez vous connecter sur le site ANTS ou sur tout autre site web agréé par l’État. Vous renseignerez dans le formulaire, les informations qui vous seront demandées sur le site. Ensuite, vous pourrez valider votre demande de carte grise. Pour le cas d’un véhicule à louer en leasing, les informations des deux parties sont nécessaires afin d’établir la pièce.
Une fois que vous avez envoyé votre demande, attendez le retour. Vous recevrez une liste des documents justificatifs nécessaires à la constitution du dossier ainsi que le montant des taxes. Vous devrez envoyer les justificatifs et payer les taxes. Ainsi, votre demande sera confirmée et transmise au Système d’Immatriculation des Véhicules.
En attendant l’impression et l’envoi de la carte grise, vous recevrez dans votre boîte mail un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) à imprimer. Ce document d’une validité limitée vous permettra de circuler en attendant la réception de la pièce dans votre boîte aux lettres.
Comment immatriculer une voiture en fin de leasing ?
À la fin d’un contrat de leasing, le locataire peut choisir de devenir propriétaire du véhicule. Alors, il devra se charger des formalités d’immatriculation du véhicule pour obtenir une nouvelle carte grise. Cela implique de faire une demande de changement de titulaire du véhicule.
La démarche sera différente selon le site sur lequel vous vous rendez. Si vous décidez de passer par l’ANTS, vous devrez produire votre carte d’identité, un justificatif de domicile, le code de cession donné par le vendeur.
Vous devrez également ajouter l’ancienne carte grise barrée datée et signée par l’entreprise de location ainsi qu’un justificatif de contrôle technique valide. Lorsque vous choisissez par contre un site de professionnel agréé, vous devrez annexer à ces documents une attestation d’assurance et trois différents formulaires.
Grâce à cette façon de procéder, vous pouvez effectuer une demande de carte grise et finaliser le processus en 48 h ou 72 h maximum. Votre pièce vous sera livrée par le facteur dans un délai de 7 jours ouvrés.
