Depuis 2011, l’Etat a demandé aux propriétaires de scooters d’obtenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir voyager sur les routes. Comment faire une carte d’un scooter jamais enregistré ? La réponse peut être trouvée dans cet article, en énumérant les différentes approches.
Quelles sont les étapes pour obtenir un scooter greycard pour la première fois ?
Si votre scooter date de 2000 et qu’il n’a jamais été déclaré, mais que vous avez toujours un contrat ou une facture d’achat, les procédures seront simples et faciles à faire.
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Vous devez d’abord vous rendre sur le site web de l’ANTS ou sur notre plateforme web et remplir le formulaire en ligne.
Par conséquent, la préfecture n’est plus possible, et cela, depuis 2017, la date de la dématérialisation de plusieurs procédures administratives. Comment ensuite envoyer les documents nécessaires et comment exécuter les étapes en ligne ?
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Les pièces à fournir sont envoyées par La Poste ou par courrier afin de finaliser la demande. Obligatoire les documents pour une carte de moto grise jamais enregistrée sont :
- Demande de carte grise
- Facture d’achat ou certificat de vente
- Preuve d’identité et de domicile
Les autres étapes sont similaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour tout véhicule, à savoir :
- Validation de votre commande en ligne
- Paiement à distance
- Réception d’un certificat d’enregistrement provisoire
- Et enfin, la réception de la carte grise, dans les 4 ou 5 jours, à compter de la date de confirmation de votre demande.
Cas d’un vieux scooter sans carte grise
Si votre scooter a été mis en service pour la première fois avant 2000, vous aurez l’obligation de prolonger la procédure.
Comment faire dans ce cas ? Avoir une très vieille moto qui n’a jamais eu sa carte grise peut causer des problèmes si vous n’avez pas ses documents d’achat.
Avez-vous une pièce valide qui prouve votre propriété du scooter ? Dans ce cas, vous pouvez suivre les mêmes étapes mentionnées ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser à la Fédération Française des Véhicules Vintage (FFVE) pour vous fournir un certificat d’authentification contenant toutes les données relatives à votre véhicule.
Une fois ce document acquis, vous pouvez faire les étapes standard menant à l’obtention de la carte grise d’un scooter.
Vous n’avez pas pu obtenir votre certificat d’enregistrement ? Vous serez alors passible d’une amende de 4ème classe si vous insistez sur la route publique.
Combien vous coûterez ce type de carte grise ?
Commandez votre greycard Toutes les procédures relatives aux scooters qui n’ont jamais été enregistrés sont gratuites, c’est-à-dire qu’il n’y a pas actuellement de taxes ou de frais affectant le prix. Seuls les coûts de traitement et d’acheminement seront pris en compte. Veuillez également noter qu’il n’y a pas d’autres frais pour le changement de carte grise d’un scooter ou pour les changements futurs de titulaire de carte et d’adresse.