Une personne est dite sous un contrat de vacation lorsque celle-ci, appelée vacataire, est recrutée pour effectuer une tâche précise et bien définie. Le contrat de vacation apparaît donc comme une collaboration occasionnelle, dans laquelle une personne met à profit des compétences particulières pour accomplir un travail particulier.
Ce type de contrat est récurrent dans la fonction publique. Dans cet article, vous pourrez mieux comprendre le contrat de vacation et surtout comment procéder pour rompre ce type de contrat.
Le contrat de vacation : qu’est-ce que c’est ?
Les formes de contrat clairement définies par les textes de la loi sont les contrats CDI et CDD. Quant à la nature d’un contrat de vacation, c’est la jurisprudence qui vient en apporter plus de spécifications.
Ainsi donc une personne sera qualifiée d’étant sous un contrat de vacation lorsque ce contrat réunit certains critères.
Les conditions et caractéristiques de contrat en matière de vacation
Elles sont au nombre de trois :
- Le vacataire est appelé à travailler sur une tâche ponctuelle, différente d’une embauche continue (le besoin doit être non permanent)
- Le vacataire sera payé selon la nature du travail dont il s’occupe (la vacation) et non selon la durée d’exécution.
- La tâche à accomplir est bien définie avant son embauche, ce doit être un acte spécifié, isolé.
Par ailleurs, l’agent vacataire reçoit une rémunération suite à chaque intervention qu’il fait. À l’opposé des employés en CDI ou en CDD, le vacataire n’a pas un salaire fixe à percevoir. L’agent vacataire est donc un agent public différent des agents contractuels, et des fonctionnaires qualifiés d’agents titulaires opérant dans la fonction publique.
Le recrutement des travailleurs vacataires
Il est important de souligner que la plupart des agents en vacation sont recrutés dans la sphère de l’enseignement. Certains d’entre eux sont chargés de délivrer des cours magistraux, de diriger des travaux pratiques, et exercent ces missions ponctuelles en tant que leur activité principale.
D’autres vacataires de l’enseignement, viennent conduire des travaux pratiques, des travaux dirigés, mais le font uniquement à l’occasion de la préparation d’un doctorat. Ces derniers sont qualifiés d’agents temporaires vacataires.
Pour recruter un agent vacataire, il faudra donc s’assurer que la tâche à lui confier répond aux critères de vacation suscités, et que le recrutement se relève nécessaire.
Le recrutement nécessite que l’autorité territoriale en relation avec cette action puisse fournir une délibération qui autorise celle-ci. Une préparation des documents que nécessitera le recrutement de même qu’une bonne définition au préalable des caractéristiques de la vacation (nature de la tâche, temps de collaboration, rémunération, etc) sont importantes.
Les parties doivent signer un contrat de vacation, parfois il s’agira d’un acte d’engagement, qui portera acte de la collaboration.
Dans la sphère privée, les contrats de durée indéterminée et les contrats de durée déterminée sont les seuls en vigueur selon le Code du travail. Le terme vacation dans le secteur privé est donc un abus de langage.
De plus en plus de vacataires demandent que leurs contrats soient requalifiés en CDD ou CDI, car évoluer avec le statut de vacataire présente de nombreux désavantages. Au nombre de ceux-ci nous avons : absence d’indemnités en cas de licenciement, aucune certitude de reconduction de la collaboration, pas de droit de bénéficier des congés payés, etc.
Pour rompre un contrat de vacation
La rupture d’un contrat de vacation requiert l’accord de l’employeur. Pour ce faire, il vous faudra adresser à celui-ci un courrier de démission. Il est important que la lettre indique accusé de réception ou alors préférer lui remettre en mains propres.
Dans la plupart des cas, il faut que votre employeur vous fasse parvenir une note écrite indiquant son approbation à votre décision de désengagement. La rupture du contrat est d’autant plus possible s’il s’agit d’une situation comme votre embauche dans une autre structure sous un contrat de durée indéterminée (CDI).
Néanmoins, la rupture d’un contrat de vacation sera plus ou moins complexe si l’on prend en considération la qualité de la collaboration, la pertinence de la tâche à accomplir, le nombre de vacations déjà effectuées, etc.