Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Modalités de collaboration avec les communes

Le bureau de la Communauté de Communes :
Il sera chargé de la réflexion sur le projet de PLUI tout au long de son élaboration. Chaque commune y sera représentée par son maire qui est également un élu communautaire. Chaque élu du bureau assurera le rôle « d’élu référent » auprès des instances de la commune dont il est issu. A ce titre, il contribuera, tout au long de la procédure, à la collaboration entre la communauté de communes et sa commune.

Création d’une plateforme intranet dédiée à la collaboration :
Cette plateforme de téléchargement sera créée et administrée par la communauté de communes afin de faciliter l’accès aux études et au projet de PLUI.

Organisation d’ateliers de travail :
Des ateliers de travail thématiques et/ou par secteurs géographiques seront organisés. Y participeront les élus référents ainsi que des élus communaux désignés par les communes et, y compris si elles le souhaitent, des élus issus des communes associées et fusionnées.

Organisation de forums intercommunaux :
Des séminaires d’échanges destinés aux élus intercommunaux et communaux seront organisés aux grandes étapes d’élaboration du projet de PLUI.

Une seconde conférence intercommunale :
Elle est prévue par le code de l’urbanisme sera organisée après l’enquête publique afin de présenter les avis joints au dossier d’enquête publique, les observations du public, ainsi que le rapport du commissaire-enquêteur.

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